Une présomption de légitime défense pour la police, votée par l'Assemblée, arrive au Sénat. Écrivez aux sénateur·rices avant qu'il ne soit trop tard — ça prend 2 minutes.
Depuis la mort de Nahel Merzouk à Nanterre en juin 2023, le recours à la force par la police est au cœur du débat public. Plutôt que d'ouvrir ce débat, une partie de la classe politique a choisi la fuite en avant.
La proposition de loi déposée le 3 décembre 2024 étend aux policiers la présomption de légitime défense déjà accordée aux gendarmes : en cas de tir, ce ne serait plus à la justice de prouver que l'usage de la force était nécessaire, mais aux victimes et à leurs familles de prouver le contraire.
Adoptée par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2026 (313 voix contre 199, 5 abstentions), elle est désormais entre les mains du Sénat.
On ne renverse pas la charge de la preuve quand il s'agit de vies humaines. Ce texte ne protège pas les policiers qui font leur travail dans le respect de la loi — il protège ceux qui ne le font pas.
Interpellez les sénateur·rices avant l'examen en commission : demandez-leur de voter contre.